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Z2 Coms et Recherches de Zighcult
17 septembre 2008

Pour vous répondre sur zighcult2

De nouveaux impératifs de vie font que notre présence sur le net est restreinte aux lundi et mardi de chaque semaine scolaire, nous vous demandons de le prendre en considération et d'en tenir compte au cas où vous déposeriez des commentaires ou des questions. Merci et bonnes visites dans ce blog.

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Commentaires
Z
Désolée<br /> <br /> je ne suis pas le Consulat<br /> <br /> pourquoi il ne vous répond pas, je l'ignore<br /> <br /> <br /> <br /> Comment faire la demande ?<br /> <br /> En France<br /> <br /> <br /> <br /> Le lieu de dépôt du dossier dépend de votre département. Selon les cas, vous devez déposer le dossier :<br /> <br /> <br /> <br /> soit à la plate-forme régionale de naturalisation de votre département s'il en existe une,<br /> <br /> <br /> <br /> soit à la plate-forme régionale de naturalisation d'un département limitrophe s'il n'en existe pas dans votre département.<br /> <br /> <br /> <br /> Il convient de contacter votre préfecture (ou de consulter son site internet) pour connaître les modalités de dépôt du dossier dans votre département.<br /> <br /> À l'étranger<br /> <br /> <br /> <br /> Vous devez déposer votre demande de réintégration auprès d'un consulat français.<br /> <br /> Constitution du dossier<br /> <br /> <br /> <br /> Un formulaire de demande de réintégration vous est remis.<br /> <br /> <br /> <br /> Les pièces à fournir pour établir votre dossier y sont indiquées.<br /> <br /> <br /> <br /> Ces pièces doivent être produites dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de la demande, sous peine d'un classement sans suite.<br /> <br /> <br /> <br /> Attention : tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction par un traducteur agréé. Ces traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).<br /> <br /> <br /> <br /> http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Etranger-Europe/Etrangers-en-France/Acquisition-de-la-nationalite-francaise/Reintegration-dans-la-nationalite-francaise/Reintegration-dans-la-nationalite-francaise-par-decret<br /> <br /> <br /> <br /> Le domicile en France est défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation : "le domicile s’entend [ ], au sens du droit de la nationalité, d’une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles" (Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du mardi 28 janvier 1992, N° de pourvoi : 89-17928).<br /> <br /> <br /> <br /> Un séjour temporaire, même prolongé, au moyen d’un visa ou d’une carte de séjour, ne suffit pas à conclure que vous avez fixé votre résidence en France.<br /> <br /> <br /> <br /> En cas de résidence en France, votre demande doit être déposée au service préfectoral de votre domicile. Le consulat n’est donc pas compétent pour recevoir votre dossier.<br /> <br /> <br /> <br /> http://alger.ambafrance-dz.org/La-nationalite-francaise-demande
K
j'ai adressé une correspondance au consulat de France à Oran le 1ér juin 2015 par émail, mais aucune suite n'a été réservée.
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